1 – Introduction

Tous les droits sur le site www.surgical.fr  sont la propriété de la société : H3BN SARL. Tous ces droits sont réservés. La documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

2 – Droits d'auteur

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation de SURGICAL / H3BN SARL. 

3 – Protection des données

Le site www.surgical.fr  respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la non-communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à SURGICAL / H3BN SARL par mail : contact@surgical.fr et les faire rectifier le cas échéant.

4 – Responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site www.surgical.fr, SURGICAL / H3BN SARL ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

SURGICAL / H3BN SARL n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site www.surgical.fr  vers d’autres serveurs ; serveurs sur lesquels SURGICAL / H3BN SARL n’a aucun contrôle. Elle n’est donc pas responsable de l’information et du contenu présents sur ces serveurs.

Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat avec la société H3BN SARL. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

5 – Accès au site internet

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SURGICAL /H3BN SARL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

SURGICAL / H3BN SARL se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Informations

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RCS LYON 438 925 414

N° de TVA intra-communautaire : FR44 438 925 414

Siège social

H3BN SARL

27 RUE AMBROISE PARE

69740 GENAS

FRANCE

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.