1 – Introduction
Tous les droits sur le site www.surgical.fr sont la propriété de la société : H3BN SARL. Tous ces droits sont réservés. La documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
2 – Droits d'auteur
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation de SURGICAL / H3BN SARL.
3 – Protection des données
Le site www.surgical.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la non-communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à SURGICAL / H3BN SARL par mail : contact@surgical.fr et les faire rectifier le cas échéant.
4 – Responsabilité
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5 – Accès au site internet
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SURGICAL /H3BN SARL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
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Informations
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N° de TVA intra-communautaire : FR44 438 925 414
Siège social
H3BN SARL
27 RUE AMBROISE PARE
69740 GENAS
FRANCE
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.