Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SURGICAL (H3BN SARL), dont le siège social est situé au 27 rue Ambroise Paré à GENAS (69740), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 438 925 414 et d’autre part, par toute personne physique ou morale pouvant procéder à un achat sur le site internet de SURGICAL ou via le catalogue papier, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SURGICAL (H3BN SARL) et l’acheteur. Les présentes conditions sont applicables à tout achat effectué à la suite d’une connexion sur le site de vente par correspondance de SURGICAL (internet) ou l’envoi du Bon de Commande par l’acheteur.
1 – Objets
L’acquisition des produits implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SURGICAL. SURGICAL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transmission du bon de commande par l’acheteur.
2 – Présentation des produits
Les produits et matériels présentés dans les documents commerciaux, catalogues et autres dépliants diffusés par SURGICAL (H3BN SARL) ainsi que sur le site internet www.surgical.fr sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part des fabricants, ce dont SURGICAL (H3BN SARL) ne pourra être tenu pour responsable. SURGICAL (H3BN SARL) se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
3 – Caractéristiques des produits et précautions d'emploi, avertissement important
Les produits présentés par SURGICAL (H3BN SARL) impliquent souvent des contacts prolongés avec la peau. SURGICAL (H3BN SARL) invite le client à rencontrer son médecin avant d'utiliser les produits vendus pour confirmer l'absence de contre-indication et le conseiller en fonction de sa situation médicale. Les produits présentés par SURGICAL (H3BN SARL) ne se substituent pas à un traitement médical et SURGICAL (H3BN SARL) décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le client étant seul responsable de leur utilisation. Nous portons notamment à la connaissance de nos clients que l'utilisation des aimants est fortement déconseillée aux porteurs de stimulateur cardiaque et aux femmes enceintes pendant les trois premiers mois de grossesse. Ne pas poser les aimants à proximité de matériel électronique ou informatique, cartes bancaires, bandes magnétiques, montres… et tout appareil susceptible d'être perturbé par un champ magnétique. La sous-couche de nickel nécessaire au placage des aimants néodyme peut être source d'allergies. Le présent avertissement dégage SURGICAL (H3BN SARL) de toute responsabilité.
4 – Tarifs
Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises en Euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de ce taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
SURGICAL (H3BN SARL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site ou le catalogue le jour de l’envoi du bon de commande par e-mail ou par voie postale par l’acheteur seront les seuls applicables à l’acheteur (cachet de la Poste faisant foi).
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de préparation de commande, auxquels il convient d’ajouter les frais de livraison, pour autant que celle-ci ait lieu en France Métropolitaine (département de la Corse inclus). Toute livraison en dehors de cette aire géographique devra faire état d’une demande préalable par e-mail auprès de SURGICAL (H3BN SARL) pour connaître les frais d’expédition. Ex : départements d’Outre-Mer, zone Euros, etc…
Le paiement vaut validation et confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et l’envoi du bon de commande avec le paiement vaudront preuve de la transaction. SURGICAL (H3BN SARL) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est exigible à la commande, les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire sur demande auprès de SURGICAL (H3BN SARL) de son relevé d’identité bancaire ; dans ce cas, l’expédition sera effectuée dès l’encaissement du montant. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5 – Offres et disponibilité des produits
Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, SURGICAL (H3BN SARL) en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra, selon son choix, soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par SURGICAL (H3BN SARL), soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par SURGICAL (H3BN SARL).
6 – Offres et promotions ponctuelles
En cas d'offre promotionnelle, celle-ci se limite aux prix et/ou produits signalés sur les documents commerciaux de SURGICAL (H3BN SARL), sur son catalogue papier ou sur son site internet et dans la limite des stocks disponibles. L'offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières la régissant notamment concernant sa durée qui est toujours limitée dans le temps. Passée la date limite, SURGICAL (H3BN SARL) ne peut garantir la disponibilité des produits de ces offres.
7 – Clauses de réservé et propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de SURGICAL (H3BN SARL) jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés dès la prise de possession par le client de sa commande.
8 – Droits de rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de sa date d’achat (cachet de la poste faisant foi). L’acheteur devra renvoyer le(s) produit(s) au plus tard quatorze jours après sa date de rétractation, et en informer SURGICAL (H3BN SARL) par mail ou voie postale. Les frais directs de renvoi du (des) produit(s) à SURGICAL (H3BN SARL) seront entièrement pris en charge par l’acheteur. Sous réserve du bon état du (des) produit(s) restitué(s), SURGICAL (H3BN SARL) procèdera au remboursement du (des) produit(s) en question.
9 – Livraison et délai
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et remises en boîte aux lettres sans signature du destinataire moyennant une participation de l’acheteur de 7,50 Euros TTC aux frais d’expédition. A ce titre, l’acheteur est tenu de fournir l’ensemble des informations EXACTES indispensables à la livraison (numéro et adresse précis, le cas échéant lieu-dit, étages, etc…). A défaut, SURGICAL (H3BN SARL) ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas les produits seront retournés à l’expéditeur et l’acheteur devra prendre contact avec SURGICAL (H3BN SARL), afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour la nouvelle livraison des produits commandés. Tous frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. SUGICAL (H3BN SARL) décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvré(s) (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres ; celui-ci indiquera le bureau de poste qui conservera le colis.
10 – Services
SURGICAL (H3BN SARL) offre à ses clients des services d'information complémentaires disponibles par téléphone au numéro indiqué sur les documents commerciaux et le site internet. Ces services permettent d'identifier les besoins du client et de l'informer sur l'évolution des produits. En aucun cas ces services ne se substituent à un avis médical. Hors coût de la communication téléphonique, ces services sont actuellement gratuits. SURGICAL (H3BN SARL) se réserve toutefois la possibilité de modifier à tout moment les conditions d'accès et d'utilisation de ces services.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des documents commerciaux et du site internet de SURGICAL (H3BN SARL) qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SURGICAL (H3BN SARL) ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite SURGICAL (H3BN SARL)
12 – Données nominatives
SURGICAL (H3BN SARL) se réserve le droit de collecter des données concernant le client. Pour des raisons commerciales SURGICAL (H3BN SARL) peut transmettre ces données à un partenaire. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation des données le concernant en écrivant par courrier postal à SURGICAL (H3BN SARL) – 27 rue Ambroise Paré – 69740 Genas ou par courrier électronique (rubrique contactez-nous à contact@surgical.fr). De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
13 – Modifications des Conditions Générales de Ventes
SURGICAL (H3BN SARL) se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet ou à téléphoner à SURGICAL (H3BN SARL) au 04.72.79.46.90 pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.
14 – Capacité juridique
Il est rappelé aux présents qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par la société SURGICAL (H3BN SARL). En aucun cas la société SURGICAL (H3BN SARL) ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de la passation d’une commande par un mineur. Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.
15 – Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tout litige, même en cas de retour en garantie ou de pluralité des défenseurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.